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Expulsion pénale de ressortissants européens et ALCP

L'expulsion d'un citoyen espagnol condamné à une peine avec sursis pour trafic de drogue, prononcée par le Tribunal cantonal zurichois, n'a pas été contestée par le Tribunal fédéral.


Pour plus d'informations, consulter le communiqué de presse du Tribunal fédéral :

https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/6B_378_2018_2019_06_18_T_f_11_21_39.pdf

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