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Réduction de salaire pour les employés de la zone Euro payés en euros.

Deux entreprises suisses n'auront pas à indemniser deux employés domiciliés dans la zone Euro pour leur avoir versé un salaire en euros à un taux de change défavorable, et les avoir ainsi moins rémunérés que les travailleurs domiciliés en Suisse. En 2011, les employés demandeurs avaient consenti à une modification contractuelle en ce sens ; en exigeant un supplément plusieurs années après, vu les circonstances particulières, ils commettent un abus de droit.


Pour plus d'informations, consulter le communiqué de presse du Tribunal fédéral :

https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/4A_433_2018_2019_02_27_T_f_15_06_44.pdf

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